Politique de remboursement
Projet initial à faire valider par le propriétaire et un conseil juridique avant lancement.
Projet à valider : ce texte doit être vérifié et complété avant lancement. Il ne constitue pas une certification de conformité.
Aucun paiement n'est actuellement encaissé
La formation propose une liste de préinscription gratuite. Aucun montant n'étant débité, aucun remboursement n'est dû à ce stade.
Avant les inscriptions payantes
Le propriétaire doit publier délai d'annulation, admissibilité, procédure, délais de remboursement et droits des consommateurs applicables. Ces conditions doivent être accessibles avant tout paiement.